Conditions d'utilisation

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par KAEM au sein de sa boutique virtuelle. KAEM : 12, rue Montmartre 75001 Paris, France Tel/Fax : 0033 (0)1.40.28.91.19 Email : contact@kaem.fr Site web : www.kaem.fr TVA intra-communautaire : FR 55 448 271 320 N° Siret : 448 271 320 00039 Code APE : 4649Z Ce site, www.kaem.fr, propose une offre commerciale d’accessoires de mode, disponible dans le cadre de la vente à distance sur Internet. Le site est la propriété de l’entreprise KAEM en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction illégale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Le droit français est seul applicable en cas de litige. Pour le règlement de différends, les Cours et Tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : Boutique Internet : désigne le site Internet kaem.fr sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. Commande : désigne le contrat de vente conclu entre KAEM et le client de la boutique Internet de KAEM. Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit, fournies par KAEM lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par KAEM dans sa boutique internet. Service : désigne la vente de Produits par KAEM aux clients de sa Boutique internet. Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels KAEM propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KAEM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. kaem.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par KAEM à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par KAEM peuvent ne pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. KAEM confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. KAEM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. KAEM ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité de (ou des ) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ; la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque (France uniquement). En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous vous expédions le reste de votre commande.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, kaem.fr s’engage à livrer les produits à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. En fonction du volume et du poids de la commande, un ou plusieurs paquets seront nécessaires. Le montant total des frais de participation pour l’expédition de votre commande apparaîtra directement à la fin du processus de commande, avant validation de votre part. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à KAEM sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de KAEM ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Pour une livraison en France métropolitaine, les envois seront effectués par la Poste en Suivi ou Colissimo (délai moyen annoncé deux jours ouvrables au départ de nos locaux, numéro de suivi, remise contre signature). Nous ne sommes pas responsables de pertes, détérioration ou spoliation des objets. Vous pouvez cependant souscrire une assurance auprès de La Poste. En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat. Pour une livraison hors France métropolitaine, les envois sont effectués par la Poste. Nous ne sommes pas responsables de pertes, détérioration ou spoliation des objets. Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer un éventuel bon de livraison du transporteur. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine (carton) est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le Client doit également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à kaem.fr.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à KAEM contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits en parfait état, dans leur emballage d’origine non endommagé et accompagnés de tous leurs accessoires (bandoulière, pochon, garanties, étiquettes d’authenticité…). A défaut, le Client perdrait ses droits de rétractation et le produit lui serait retourné à ses frais. Adresse pour retour : KAEM 12 rue Montmartre 75001 Paris En cas d'exercice du droit de rétractation, KAEM s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. kaem.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix mentionnés sur le site www.kaem.fr sont valables au moment de leur consultation par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, hors frais de port. Les prix sont en TTC (incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE).Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par KAEM. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. Vous pouvez effectuer le paiement : - Par carte bancaire : le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Le crédit Agricole. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site kaem.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. - Par chèque bancaire (France uniquement) : à l’ordre de KAEM. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque accompagné d’un bon de commande soit imprimé sur le site soit sur papier libre en indiquant les produits commandés (avec leur référence), vos coordonnées et votre moyen de paiement, et après validation auprès de notre banque. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque du Crédit Agricole. kaem.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Les produits demeurent la propriété de kaem.fr jusqu’au complet encaissement de la commande par kaem.fr. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Défaut de paiement : kaem.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

KAEM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. kaem.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat à l’occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation et incendie. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de kaem.fr, sauf dans le cas de non-conformité, de défectuosité ou l’exercice du droit de rétractation. Ceci n’est applicable que pour les objets neufs. Pour ces derniers cas, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution du prix. La responsabilité de KAEM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et KAEM se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Parisest seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Les produits KAEM bénéficient d’une garantie fabricant, valable un an jour pour jour, après la date de validation de la commande. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Dans tous les cas KAEM ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de KAEM est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse KAEM 12 rue Montmartre 75001 Paris Réponse : 48 heures. Dispositions de la loi « informatiques et libertés » :

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 6 de la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978). kaem.frs’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, gratuitement ou avec contrepartie.